jeudi 29 juin 2017

COMPTE-RENDU DE LA CAPA DES SAENES DU 15/06/2017

La commission est présidée par Monsieur GERIN, secrétaire général.

Représentants de l'administration :
Mme Gaudy, secrétaire générale adjointe, déléguée aux relations et ressources humaines, M. Bouchet, directeur de la DEPAT, Mme Celabe, DGS adjointe de l'université de Bordeaux, Mme Hazera, agent comptable, M. Barroud, principal, M. Micheli, secrétaire général de la DSDEN 47.

Représentants des personnels :
Pour le SNASUB-FSU, Nathalie Prat, titulaire et Julia Brivadis, suppléante,
Aet I et CGT

M. Gérin rappelle les règles de discrétion auxquelles sont soumis les membres de la commission et le respect du fonctionnement de cette instance de concertation préalable aux décisions du recteur.

Lecture de la déclaration préalable du SNASUB-FSU Bordeaux,

La réponse de Mme Gaudy est la suivante :
  • pas de commentaires sur la politique nationale,
  • Mme Gaudy rappelle qu'elle reçoit les collègues en difficulté en toute discrétion, sans que les supérieurs hiérarchiques en soient informés (du moins pour le premier rdv),
  • le groupe de travail relatif à la carte cible est prévu pour le 1er semestre 2017-2018.
  • il n'y aura pas de groupe de travail sur les barèmes car il n'existe pas de barème pour le tableau d'avancement ou la liste d'aptitude. Le juge l'a rappelé car il s'agit d'une décision individuelle basée sur la concertation et le croisement de différentes informations.
Nous dénonçons le manque de cohérence de l'administration. La circulaire académique fait bien référence à un barème dont nous avons constaté l'application en commission. L'administration ne peut pas nous opposer qu'un collègue doit réunir l'ensemble des points de la grille d'analyse pour être promu et refuser de discuter avec les organisations syndicales des critères qui garantiraient un traitement équitable de l'ensemble des agents.

Pour le reste, n'ayant pas obtenu de réponse (voir notre déclaration), nous relancerons l'administration.

Ordre du jour :

1- Approbation du PV de la CAPA du 9 décembre 2016 :
reçu LE JOUR MEME, approbation à l'unanimité.

2- Liste des candidats admis à l'examen professionnel de SAENES classe exceptionnelle :
Information : pas de vote

3- Liste des candidats admis à l'examen professionnel de SAENES classe supérieure :
Information : pas de vote

4- Demande d'intégration d'un personnel en détachement :
Régularisation d'une situation en cours depuis le 1er septembre 2011

5- Demandes d'accueil en détachement :
35 demandes dont 16 d'agents de La Poste, 9 d' agents de la FP territoriale et 4 d'agents du ministère de l'Intérieur ; la plupart avec pour motif  le désir de mobilité professionnelle.
Nous ne comprenons pas et nous n'avons d'ailleurs obtenu aucune réponse, selon Monsieur GERIN, il faut se réjouir d'être attractif.

6- Titularisation des agents stagiaires :
31 titularisations
1 avis défavorable mais une 2ème année de stage va lui être proposée,
Tableau adopté à l'unanimité.

7- Mouvement académique 2017 :
Demandes : 123
Taux de satisfaction : 46%
6 avis défavorables dont 5 en raison d'1 année d'ancienneté sur le poste suite à demande précise l'année précédente (PRP), avec engagement de rester 3 ans sur le poste
17 dossiers médico-sociaux, 8 retenus.

11- LA accès corps SAENES :
9 possibilités en 2013
11 possibilités en 2014
12 possibilités en 2015
12 possibilités en 2016
En 2017 : 12 possibilités
pour 985 agents promouvables (qui remplissent les conditions).

La particularité cette année est qu'il y a (pour la troisième et dernière année) 12 postes à requalifier selon la carte-cible pour les EPLE et selon la « carte des emplois » (dont nous déplorons ne pas avoir eu connaissance) pour les services.

Les dossiers sont écartés systématiquement du classement en cas de :
  • refus d'extension des vœux
  • avis différent de très apte
  • évaluation chiffrée < 136 (maximum)
  • pas de lettre de motivation
  • non classé par la CPE (universités)
Malgré nos interventions répétées, le barème n'a pas été respecté en particulier pour les postes faisant l'objet d'une requalification. Mme Gaudy explique qu'ils se sont affranchis du barème et qu'ils l'assument car le barème n'existe pas !

Cette fois encore, nous nous sommes opposés à la proposition de l'administration. Nous regrettons que le dispositif ait été détourné au détriment de collègues mieux placés qui remplissaient pourtant les conditions. Cela, sans considération des missions de grade supérieur confiées aux agents, en s'appuyant uniquement sur la carte-cible (qui plus est obsolète) !

Sont promus dans le corps des SAENES sur liste principale :
1- Sylvie Gouret EPLE
2- Nadine Descazeaux EPLE
3- Lorraine Alison EPLE
4- Sophie Gorce Supérieur
5- Annie Chabeaudie EPLE requalification
6- Véronique Domenighetti EPLE requalification
7- Françoise Binet IEN requalification
8- Christine Bernard DESDEN requalification
9- Florence Lacassagne Rectorat requalification
10- Béatrice Ignard EPLE requalification
11-Elisabeth Gadet Rectorat requalification
12- Maité Bourianes EPLE requalification

Liste complémentaire :
1-Karine Couderc Rectorat requalification
2- Bertrand Blanchard EPLE
3- Julie Delmares EPLE requalification
4- Christine Bazin EPLE
5- Chantal Chaussy Supérieur
6- Sylvie Laporte EPLE
7- Mireille Raffin Supérieur
8- Annie Cardinali EPLE
9- Frédérique Confrere EPLE

VOTE : CONTRE, 1 (SNASUB-FSU) – ABSTENTION, 1 (CGT)- POUR, 10 (administration+ AetI)

10- Avancement classe Supérieure :

Contingent: 13 postes

Le critère qualitatif « aptitude à l'encadrement » pose problème. En effet, certains supérieurs hiérarchiques de collègues qui ne sont pas en situation d'encadrement, refusent de les évaluer. D'autres attribuent la note maximum. Nous demandons donc l'égalité de traitement pour l'ensemble des collègues et qu'ils ne soient plus écartés du tableau d'avancement au motif qu'ils n'encadrent pas et ne réunissent donc pas la totalité des points requis. 
Mme Gaudy et M. Bouchet admettent que la circulaire doit être clarifiée mais refusent de prendre en compte notre demande.

Nous vous tiendrons informés de la suite donnée à cette question, mais nous vous encourageons d'ores et déjà à demander au rectorat communication du détail de votre barème avec le nombre de points attribués à chacun des éléments constitutifs de ce dernier.

Liste principale :
1- Jean Laire EPLE
2- Denis Pidancet EPLE
3- Stéphanie Lavialle-Le Goff DESDEN
4- Abdelhak Laaroussi EPLE
5- Françoise Dongey EPLE
6- Agnes Herrero EPLE
7- Sandrine Saint Hilaire EPLE
8- Sandrine Desgardin EPLE
9- Chantal Auzi EPLE
10- Jocelyne Gest EPLE
11- Brigitte Briquet EPLE
12- Anne Kermaidic Dupouy EPLE
13- Isabelle Lasfargues EPLE

Liste complémentaire :
1- Sandrine Maupetit Sarramia Rectorat

11- Avancement classe exceptionnelle :
Promouvables : 168
Contingent : 10
Le barème a été respecté, un dossier a été écarté car la note de l'évaluation chiffrée n'est pas au maximum.

Liste principale :
1- Olivier Radenne
2- Jean-Louis Jimenez
3- Didier Bernadou
4- Patricia Maccotta
5- Christophe Jacquemin
6- Thierry Larribau
7- Nadine Chadoin
8- Dominique Soto
9- Sylvain Deschamps
10- Christian Sabate

Liste complémentaire :
1- Marie-Laure Hustaix.

La séance est levée à 17h.

Conclusion : encore une fois l'administration ne veut pas respecter le barème pour la liste d'aptitude et le tableau d'avancement malgré nos demandes répétées. Elle met en avant le fait que les agents des corps ITRF (des laboratoires) gérés par le rectorat, n'ont pas de barème et en seraient satisfaits. Alors que les personnels ITRF et ceux des corps des bibliothèques demandent la mise en place d'un barème en prenant celui de l'AENES pour modèle !


Les commissaires paritaires SAENES du SNASUB-FSU
saenes@snasub-borderaux.org

Nathalie PRAT & Julia BRIVADIS