mardi 14 mars 2017

Compte rendu groupe de travail 2017 - Calcul DGF Nouvelle Aquitaine


Compte rendu groupe de travail 2017 : critères de calcul de la DGF
Redéfinition des critères de calcul de la DGF unifiés à l'échelle de la Nouvelle Aquitaine

Deux réunions du groupe de travail "DGF" ont eu lieu les 07 février et 10 mars 2017 sur la redéfinition des critères de calcul de la DGF unifiés à l'échelle de la Nouvelle Aquitaine. Ce groupe de travail a pour objectif de simplifier et de rendre plus lisible les critères de calcul de la dotation globale de fonctionnement tout en valorisant les enseignements technologique et professionnel et en maintenant un traitement spécifique pour les EREA et les EPLEFPA.

Le nombre de membres de ce groupe de travail a été fixé à 10 membres pour les représentants des établissements dont 4 gestionnaires (2 pour A&I-UNSA, 1 pour le SNASUB-FSU et 1 pour l’Agriculture). Un groupe de travail sur la tarification du SRH a également été créé sur des bases similaires.

La difficulté de la tache est bien réelle puisque la définition de nouvelles modalités de calcul de la DGF doit se faire dans le respect d’une enveloppe limitée avec une règle commune qui puisse s'appliquer au 1er janvier 2018 aux lycées des 3 ex-régions.

Les conclusions de ce groupe de travail devront être présentées début juillet à l’arbitrage pour un vote en séance plénière à l’automne 2017. Cette thématique sera également abordée sous forme de groupe de réflexion lors de la réunion des équipes de direction de tous les établissements de la Région le 20 mars 2017.

Plusieurs sujets d’échanges ont été abordés dans le cadre de ce groupe :

Les contrats :
    • Nécessité de définir finement les contrats pris en compte dans les critères de dotation. Définition d'une nouvelle liste actualisée de contrats sous la forme de 3 blocs: les contrats de vérifications périodiques de sécurité, les contrats de maintenance périodique de sécurité et les contrats liés entre autres aux spécificités pédagogiques. Les représentants des établissements ont très largement insisté sur le coût représenté par la redevance collecte déchets et le coût de la maintenance des plateaux techniques.

Les charges générales :
    • Définir précisément ce qui est entendu par charges générales, à savoir les charges de fonctionnement figurant au ALO, déduction faite de la viabilisation, des charges d’entretien et des contrats, traités par ailleurs. La reconduction d’un forfait par élève associé à des valeurs seuil et plancher fait l’unanimité. Un travail est en cours pour définir le montant de ces seuils.

La viabilisation :
    • Le marché du périmètre aquitain court jusqu’en juillet 2019. Une étude est en cours pour son élargissement au territoire de la Nouvelle Aquitaine.

Le critère « enseignement » :
    • Il est entendu que les seuls effectifs fiables sont ceux de l’enquête lourde N-1. Pour déterminer le montant de ce critère applicable à chaque lycée, des simulations sont en cours pour étudier un forfait par élève qui soit le plus juste possible, forfait qui sera différent en fonction de la formation suivie (forfait élève lycée général, élève lycée tertiaire, élève lycée industriel et EREA);
L'entretien :
    • Pour ce critère, est à l'étude l'abandon du calcul basé sur les surfaces SHON de chaque établissement au profit des surfaces SDP. De plus, le calcul sur les surfaces non bâties devraient être abandonné. Si cela devait se confirmer, la part de dotation versée dans le cadre du critère entretien (hors contrat) devrait baisser.

Au cours de ces réunions, a également été évoquées la question du lien entre DGF et nombre de jours de fonds de roulement. Aucun seuil n’a été officiellement préconisé par les élus. Si un lien doit être établi, il sera personnalisé, le fonds de roulement étant un levier important pour la capacité d’autofinancement d’un établissement.

Fin de la réunion, 12H30

Le représentant du SNASUB/Bordeaux au groupe de travail "DGF"
Thierry Pousson