vendredi 10 juin 2016

Compte rendu de la CAPA des ADJENES du 9 juin 2016

La commission administrative paritaire académique des ADJENES s'est réunie le 09 juin 2016 sous la présidence de Madame Gaudy, secrétaire générale adjointe, responsable du pôle expertises et services, de l'académie de Bordeaux pour traiter de différentes opérations de gestion.
La DEPAT était représentée par M. Bouchet, directeur, Mme Muratet, Mme De Vos, Mme Barrouillet

Représentaient les personnels :
Clémentine Copin et Fabienne Jouny, commissaires paritaires SNASUB-FSU
A&I-UNSA, CGT

Mme Gaudy ouvre la séance à 10h

Les trois organisations syndicales ont proposé des déclarations préalables.


Le SNASUB/FSU a pour sa part axé sa déclaration sur les points d’actualité : la nouvelle territorialité et ses conséquences, reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapé, mutations avis défavorable et ancienneté, avancement et mouvement, assistant de carrière dédié aux personnels administratifs. Mme GAUDY refuse toujours le principe de favoriser les personnels bénéficiant d’une RQTH. Notre position est qu’il faut les accorder sur des zones géographiques, pas des postes précis pour ne pas déséquilibrer les mouvements.
Après divers échanges avec les membres de la CAPA, est évoqué le 1er point à l’ordre de jour :

1- PV CAPA : adoption à l'unanimité.

2- Titularisation dans le corps des ADJENES
La CAPA propose de titulariser au 01.09.2015 tous les collègues stagiaires, sauf deux renouvellements de stage. Un cas a été largement débattu.
Concernant les collègues bénéficiant d'un recrutement spécialisé au titre de travailleurs handicapés, trois titularisations sont proposées.
Concernant les collègues bénéficiant d’un recrutement par la voie du PACTE, quatre titularisations sont proposées.

3- Demandes d'accueil en détachement
Elles seront étudiées à la fin de toutes les opérations d'affectation, une seule entrée dans le ministère est possible.

4- Mouvement 
Le mouvement se caractérise par le traitement des demandes de mutation à l'inter-académique concomitamment avec les demandes de l'intra-académique. Les entrées dans l'académie sont étudiées en tenant compte des capacités d'accueil de l'académie, et les personnels retenus concourent également en fonction du barème en vigueur avec l'ensemble des candidats de l'académie demandant une mutation intra-académique.
Quelques chiffres : 228 participants, dont 148 au titre de l'intra-académique et 80 au titre de l'inter-académique (18 possibilités d'accueil). Taux de satisfaction : 39.47 %
Concernant l'inter-académique, les collègues qui n'ont pas étendu leurs vœux à une zone géographique ne sont pas retenus. 10 rentrent en rapprochement de conjoint, 8 en convenances personnelles.
14 dossiers médico-sociaux présentés à l'intra-académique, 9 retenus, 10 dossiers sur l'inter-académique, 2 retenus. Nous sommes inquiets de ce nombre croissant de présentation de dossiers médico-sociaux, qui outre des problèmes de santé physique, traduit aussi un malaise des collègues.

Consultez le mouvement 2016

5- Avancement 
D'une manière générale, l'avancement s'est fait selon le barème et en respectant les classements transmis par les CPE des universités. Ont été écartés cependant les dossiers des collègues dont la fiche n’a pas été retournée au rectorat, qui ne se sont pas portés candidats (certains au barème auraient pu bénéficier du tableau d’avancement) et ceux ayant un « avis favorable ultérieurement ». Les collègues doivent être vigilants sur la transmission des documents, certains chefs d’établissement ou chef de service ne transmettant ces documents volontairement. Nous encourageons les collègues à nous solliciter pour de plus amples informations.
Les promotions seront effectives au 01.09.2016.
Tableau d'avancement au grade d'ADJENES 1ère classe : 44 possibilités académiques, 61 promouvables.
Tableau d'avancement au grade d'ADJENES principal 2ème classe : 60 possibilités académiques, 282 promouvables.
Tableau d'avancement au grade d'ADJENES principal 1ère classe : 48 possibilités académiques, 190 promouvables.


Nous restons à votre disposition pour tout complément d'information.


Les commissaires paritaires ADJENES du SNASUB/FSU

Clémentine Copin et Fabienne Jouny

Mail : adjenes@snasub-bordeaux.org