mercredi 1 juin 2016

Compte rendu de la CAPA AAE - 31 mai 2016 - Mouvement – Avancement


La commission administrative paritaire académique des AAE s'est réunie le 31 mai 2016 sous la présidence de M. Laurent GERIN, secrétaire général de l'académie de Bordeaux pour traiter de différentes opérations de gestion.


Etaient présents :

- Représentant l'administration :
M. GERIN, secrétaire général de l'académie de Bordeaux, président de séance
Mme GAUDY, secrétaire générale adjointe, déléguée aux relations et ressources humaines
Pour la DEPAT : M. Bouchet, directeur, Mme Muratet, chef de service, Mme Gode, gestionnaire
M. Briand : proviseur du lycée Gustave Eiffel - Bordeaux
M. Dutil, Directeur Général des services de l'université de Bordeaux
- Représentant les personnels :
Laurent Castera et Thierry Pousson, commissaires paritaires SNASUB-FSU Aquitaine
Les commissaires paritaires d’AI-UNSA

M. GERIN ouvre la séance à 10H.

Le SNASUB-FSU donne lecture d'une déclaration préalable axée notamment sur la nécessaire requalification des postes, une application stricte des barèmes, la suppression de la règle des 3 ans sur poste pour solliciter une mutation et le désaccord lié à l'application et à l'extension du dispositif des PRP. (voir ici la déclaration)

M. GERIN a répondu à cette déclaration en indiquant que l'on ne peut pas se baser uniquement sur l'application de barèmes académiques pour réaliser une politique managériale efficace. D'autres éléments doivent entrer en ligne de compte liés notamment à la carrière et au parcours professionnel du candidat. S'agissant de l'application de la règle des 3 ans pour participer au opérations de mutation, cette règle doit continuer à être privilégiée dans l'intérêt d'une stabilité des équipes en place mais des aménagements sont toujours possible en fonction de la situation des candidats. 
 
Lors de sa déclaration préalable, le syndicat AI a évoqué les décès récents de 2 de nos collègues et a demandé que le CHSCTA soit saisi de ce dossier. M. GERIN a indiqué qu'une cellule psychologique avait été mise en place pour les collègues qui travaillaient avec eux. En revanche, il considère que ces décès n'étant pas liés à des accidents du travail et étant sans rapport avec la fonction exercée, la convocation du CHSCTA n'a pas lieu d'être.

Après un rappel et une présentation des différents barèmes, M. BOUCHET soumet à la CAPA la proposition de titulariser au 01 septembre 2016 tous les collègues stagiaires suivants:

Titularisations dans le corps des AAE :

Mme ARNAUD
Christelle
Mme DAVID
Mélanie
Mme DESMETTRE
Caroline
Mme LOCTEAU
Carole
M. MENIL
Fabrice
Mme PINTO
Nelly
Mme ROUBELAT
Ségolène

Liste d'aptitude pour l'accès au corps des AAE :

9 possibilités académiques (comme en 2014 et 2015), 67 candidats (54 en 2015), 523 promouvables. Sur les 67 dossiers de candidature déposés, 31 proviennent de collègues en EPLE, 9 des services et 27 de l’enseignement supérieur. Pour définir le classement, à côté d’un barème socle basé sur l’ancienneté, est pris en compte l’évaluation du chef de service et le descriptif de carrière. Il est à noter que si le candidat n'a pas eu la note maximale de 140 points dans le cadre de son évaluation, son dossier est automatiquement écarté. De même, un collègue qui a refusé d'accepter une extension de voeu voit sa candidature également rejeté sauf si son poste fait l'objet d'une requalification possible dans le cadre de la carte cible des emplois.
Dans le cadre de cette politique de requalification des postes, 4 collègues sur liste principale se verront ainsi proposer une requalification. Pour eux, l'accès au corps des AAE se fera sans obligation de mutation.
La CAPA a émis un avis favorable pour l'accès au corps des AAE au 01.09.2016 pour les collègues suivants :

Liste principale
1 - Françoise MAHIEU Clg Jean Verdier Audenge (poste requalifié en A)
2 - Anne LHEUREUX-BOSSUYT Clg Henri Bretin Neuvic
3 – Patrick BERNARD Université de Bordeaux
4 - Laurence JACTEL Clg Cheverus Bordeaux (poste requalifié en A)
5 – Laurence BALES Clg Arthur Rimbaud St Astier (poste requalifié en A)
6 – Anne GAUTHIER Clg Yvon Delbos Montignac
7 – Isabelle DOUCET UPPA
8 – Danielle GODE Rectorat de Bordeaux (poste requalifié en A)
9 – Anne Marie VAUDRON CREPS Bordeaux

Liste complémentaire
1 – Florence FROUIN Université Bordeaux 3
2 – Stéphane PERARD Clg Jean Moulin Artix
3 – Arthur ARENAS Lycée général Nay
4 – Véronique LORENZON Clg Mitterand St Paul les Dax

Tableau d'avancement au grade d'APAE
6 possibilités académiques (comme en 2014 et 2015), 32 candidats (28 en 2015 et 24 en 2014), 97 promouvables. Sur les 32 candidats, les fonctions se répartissent de la manière suivante : 21 gestion matérielle d’EPLE, 2 en service, 4 fondés de pouvoir, 5 dans l’enseignement supérieur.
Pour définir le classement, à côté d’un barème socle basé sur l’ancienneté, est pris en compte l’évaluation du chef de service. Il est à noter que si le candidat n'a pas eu la note maximale de 102 points dans le cadre de son évaluation, son dossier est automatiquement écarté.

La CAPA a émis un avis favorable pour l'accès au grade d'APAE au 01.09.2016 pour les collègues suivants :

Liste principale
1- Mireille LONGUEVILLE LGT Charles Despiau Mont de Marsan
2- Maria SABATIER Clg Henri Dheurle La Teste de Buch
3- Sylvie LEVEQUE Lycée Nicolas Bremontier Bordeaux
4- Nicole BERDET ESPE MONT DE MARSAN
5- Véronique BAUDELIN Clg Jean Zay Biganos
6- Bernard OLLIVIER DSDEN Dordogne

Liste complémentaire
1 – Anny SAINT RAMON Clg Val des pins Le Teich
Mouvement intra-académique des AAE

Avant d'aborder l'étude du mouvement, Mme GAUDY rappelle l'affectation de 3 postes comptables en CAPN pour la rentrée 2016:
- LYC Jean Moulin Langon : RAMILLIEN Serge (AEFE Angola)
- LYC Maurice ravel St Jean de Luz : GUILLEN Marc (AEFE Espagne)
- CLG Henri 4 Nay : SEBTI Samia (LP Estuaire Blaye)

Vous pourrez consulter en cliquant sur ce lien la liste du mouvement 2016.

A l’issu du mouvement, les postes suivants restent vacants :

1 poste DSDEN 40
2 postes DSDEN 47
2 postes DSDEN 64 (dont 1 actuellement publié à la BIEP)
GM Clg Jules Ferry Terrasson
ESPE Mont de Marsan
GM LP Champo Mauléon
GM LG ST Exupéry Parentis en Born
FP Lycée de Nontron


Fin de la CAPA : 12H45

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Laurent CASTERA et Thierry POUSSON, commissaires paritaires pour le corps des AAE - SNASUB-FSU Aquitaine