dimanche 8 mai 2016

Compte rendu du CTSA du 29 avril 2016


Ouverture de la séance par le secrétaire général de l’académie à 10h15
Participants au titre de l’administration :
M. GÉRIN SG d’académie, M. MACÉ SG adjoint, Mme GAUDY SG adjointe, Mme SALSMANN SG adjointe
Mme MESNARD DSM, Mme PASQUIER DSM, M. GASNIER DSM
M. BENAZET DSI
M. DECHELLE SG DSDEN 33, M. GRATIANETTE SG DSDEN 64, M. BIGOT SG DSDEN 40
Représentants des personnels des services :
FSU : Mme MOULLET, Mme SUZAN
UNSA : Mme MENDIBOURE, Mme LANGUILLE, Mme DECABRAS, M. JEAN, M. BIDAUT, M. PETIT
CGT : Mme CONANGLE, M. BUISSON
FO : Mme FONS, Mme RUF
SGEN CFDT : Mme DESJARDINS
Approbation du PV de la séance du 17 mars 2015 : adopté à l’unanimité

Présentation de l’ordre du jour :
  • Point d’information sur la région académique
  • Création d’un service pour les affaires régionales (SAR)
  • Création du service inter-académique de contrôle des établissements supérieurs (SIA-SUP)
  • Plan de requalification de la filière administrative


Déclarations liminaires
Déclaration FSU : Ici
Déclaration CGT :
  • Conditions de travail DSDEN 64 : problèmes chauffage, refoulement, allergies dues au bâti et à l’habillage
  • Affectation de personnels en attente de jugement ; déstabilisation des services, rencontre entre agents agressés et agresseurs met les personnels en difficulté (cf. questions diverses)
  • Demande de veiller à la sécurité des personnels, de saisine du CHSCT
  • Mise en cause des délais de diffusion des comptes rendus ; demande de respect des délais de route et de préparation dans le choix de l’horaire de convocation de l’instance
  • Regret que les documents de préparation soient incomplets et ne permettent pas une préparation satisfaisante pour les organisations syndicales


Déclaration commune UNSA-CFDT (assez agressive dans la forme et centrée sur des éléments obsolètes [rappel de décisions très anciennes])
  • Respect des délais de route et de la concertation préalable
  • Regret d’être confrontés à une information descendante sur des dossiers déjà ficelés, au risque de manquer l’adhésion des personnels, attente d’un groupe de travail portant sur la requalification et RIFSEEP
  • Evocation des phénomènes de souffrance au travail et impact de la période RGPP et des mutualisations dans les services 
  • Rappel de l’engagement antérieur du recteur sur une priorité d’attribution des postes créés aux DSDEN
  • Affirmation que la qualité du dialogue social relève de la volonté et de l’engagement du recteur dans celui-ci
Réponse du SG :
Il souhaite travailler de façon constructive avec le CTSA. Le recteur n’a pas tout pouvoir et travaille dans le cadre des moyens impartis (« n’est pas Louis XIV »).
Il relira attentivement les déclarations préalables afin d’en tenir compte à l’avenir.
Point d’information sur la région académique

Donné par M. GÉRIN SG :
Les organisations syndicales ont été destinataires d’informations (il s’agit seulement d’une extraction du site internet académique: la mise en œuvre des régions académiques en est à son début.
Aucun regroupement n’est prévu, ni suppression de services à court ou moyen terme : pas d’effet sur les moyens et les personnels à redouter à ce jour.
Cependant des effets indéniables dans le travail quotidien : réunions de concertation entre les personnels des services des trois académies ; réunions du comité de région académique (COREA)
Réunion mensuelle du COREA : elle comprend les recteurs, les SG, les directeurs de cabinet et le SAR1 ; à cette réunion mensuelle s’ajoute une visio-conférence bimensuelle.
Chantiers en cours :
  • Circulaire commune à la région académique mi-janvier sur l’orientation et l’affectation
  • Elaboration de protocoles concernant l’élaboration des cartes de formation professionnelle en lien avec la grande région
  • Utilisation des fonds européens
Le SG souligne la nécessité d’harmonisation des trois académies pour dialoguer et travailler avec le préfet de région et les élus de la grande région, notamment pour la formation professionnelle.
L’exécutif de la grande région n’étant pas encore totalement en place, les services académiques rencontrent encore des difficultés de fonctionnement voire quelques flottements ; les trois académies doivent être prêtes à travailler ensemble au plus vite.
Question UNSA : déplore le retard des documents relatifs à l’affectation des élèves envoyés par le CSAIO ; ce point a déjà été évoqué avec les IEN IO ; il engendre des difficultés de fonctionnement.
Réponse SG : pas de rapport avec la mise en place de la région académique mais plutôt avec le calendrier national et de nouvelles exigences.
Création d’un service pour les affaires régionales (SAR)

Présentation par le SG : Il a un rôle de coordination et de circulation de l’information entre les réunions du COREA. Il s’agit d’organiser le travail avec la nouvelle région ALPC et les services du préfet de région.
Le SG évoque le développement prévisible de ce service.
Stéphane Gasnier, actuellement chef de bureau DSM1, assure cette mission de liaison en plus de ses fonctions actuelles.
Questions FSU :
  • Quel est l’intitulé officiel de cette mission ?
Réponse SG : Il est aujourd’hui « responsable/ chef de service du SAR »
  • Combien de postes sont prévus pour le futur SAR? Quels services seront impactés par des redéploiements ? Avec quelles règles de mutation ?
Réponse SG : L’académie n’a pas obtenu à ce jour de moyen supplémentaire. Il s’efforce de trouver un poste mais n’a pas d’information supplémentaire à communiquer à ce jour
Question FSU : demande d’une deuxième réunion du CTSA à l’automne pour plus d’informations et pour respecter le règlement intérieur qui prévoit deux réunions par an
Le SG acte l’intérêt de convocations plus fréquentes de l’instance pourvu qu’il y ait du contenu sur lequel échanger. Il indique ne pas être en capacité de nous indiquer une date.
Création du service inter-académique de contrôle des établissements supérieurs (SIA-SUP)


D’après M.GÉRIN SG, il n’y a pas de projet validé à l’heure actuelle ; le MEN laisse le choix aux académies entre deux organisations :
  • regrouper tout à un seul endroit pour le contrôle des actes, avec, selon le SG, un calendrier irréaliste, qui ne tiendrait pas compte des opérations de préparation de rentrée et de mouvement des personnels
  • répartition sur trois pôles spécialisés, chaque service assumant une partie du contrôle 
C’est la deuxième option qui sera privilégiée par notre région académique, en deux ou trois pôles : au moins un pôle budgétaire et un pôle juridique ; on ne prévoit pas de fermer les services juridiques dans chaque académie mais plutôt d’avoir un service plus spécialisé qui viendrait renforcer ponctuellement les autres ; il ne faut pas oublier que les recteurs siègent dans les conseils d’administration des établissements d’enseignement supérieur et que perdure donc la nécessité d’avoir des représentants de proximité mobilisables dans chaque académie.
Il n’y a donc actuellement aucun transfert de poste prévu ; nous sommes dans une phase d’échanges avec l’administration centrale ; le projet reste à définir concrètement.
Les pôles seraient vraisemblablement basés à Bordeaux et Poitiers (quid de Limoges ?) ….Par ailleurs, garde-t-on 3 CROUS ? Aucune information sur ce point à l’heure actuelle.
Le SG souligne la qualité de la concertation avec les équipes des deux autres académies ; il la qualifie de positive et constructive.
Intervention SGEN : rejoint les inquiétudes exprimées pour les personnels dans notre déclaration liminaire ; demande la création d’un groupe de travail pour pouvoir ensuite informer les personnels plus précisément.
Le SG réaffirme qu’il n’y aura pas de mutualisation forcée, mais une recherche d’harmonisation et si possible de simplification des tâches et procédures ; pour l’instant, il n’envisage pas de mission supplémentaire mais plutôt une autre façon de travailler.
Intervention SGEN : il convient d’être attentif aux risques psycho-sociaux et à la concertation avec personnels.
Le SG indique qu’il veillera à la simplification à chaque fois que c’est permis par le cadre réglementaire ; il rappelle que la RGPP n’a donné lieu à aucune simplification seulement à des suppressions d’emplois et indique que quand on révise, il faut tout réviser : « si on supprime des emplois, il faut supprimer des tâches » ; toutes les académies semblent être sur le même choix, celui de la spécialisation.
Pour le SIA, l’interlocuteur actuel est M. BASSALER-MERPILLAT, actuel directeur de la DESCIG (Direction de l'enseignement supérieur, du contrôle interne et de gestion) incluse dans le pôle de l’organisation scolaire et universitaire. Il s’agit pour le SIA-SUP de réorganisation interne et de répartition des dossiers, avec le projet d’être en situation d’expert pour la région académique.
Question FSU : Le SG s’engage-t-il à convoquer le prochain CTSA en amont des décisions à venir et dans le cadre de la consultation plutôt qu’une information descendante ?
Réponse du SG : cette convocation interviendra nécessairement après le travail en CTA ; le travail avec la région et le SGAR (service du préfet de région) est nécessairement long du fait de la mise en place de structures nouvelles; le SG s’engage à assurer la défense des services académiques aux côtés des représentants du personnel, dans le cadre de ce travail partenarial avec région et SGAR.
  1. Plan de requalification de la filière administrative
Mme GAUDY, SG adjointe, Déléguée aux relations et ressources humaines, fait référence au GT 11 et rappelle un constat : celui de la répartition historique des postes administratifs entre catégories A, B et C qui ne lui paraît plus avoir de sens dans une fonction publique moderne.
De nombreux agents ont aujourd’hui des compétences supérieures à l’étiquetage du poste occupé. Il s’agit alors de mettre en œuvre une campagne de requalification. Cela équivaut à des créations de postes et à un changement de posture : on part désormais des postes et non plus des personnes.
Auparavant on « partait » des personnes pour une promotion par voie de concours ou liste d’aptitude, instituant donc une mobilité forcée pour avoir un poste correspondant au nouveau grade. Or, la mobilité pose problème dans notre académie, du fait de zones attractives et d’autres moins attractives.
Le problème est désormais pris par l’autre bout, du côté des postes : on requalifie les postes et on regarde ensuite si la personne qui l’occupe en a les compétences.
Difficultés :
  • Comment cartographier les nouveaux postes ?
C’est fait pour les EPLE, avec repérage de dotations théoriques à atteindre. Ce travail est à effectuer pour les services académiques ; il sera plus difficile à effectuer dans les services académiques que dans les EPLE.
Il n’y aura pas de bascule automatique pour l’occupant du poste requalifié, qui devra se soumettre à la règle du concours interne ou de la liste d’aptitude s’il veut bénéficier de cette requalification. La liste d’aptitude est plus souple parce que le recteur y a davantage d’influence. Chaque fois qu’il y aura rencontre entre poste requalifié et un titulaire reçu au concours ou inscrit par liste d’aptitude, on privilégiera un maintien sur poste.
NB : Il faudra que les organisations syndicales prennent position sur cette modification des pratiques : entrée en collision des règles de mutation avec ces nouvelles règles de maintien sur poste.
Il y a nécessité de trouver un juste équilibre. Mme GAUDY estime que ce dossier a un an de retard pour le ministère.
Le SG insiste sur le fait qu’il ne s’agit pas d’une distribution de promotions mais d’un étalement dans le temps, afin de privilégier des modalités mise en place appuyées sur la concertation et la transparence.
Le SG de la DSDEN 64 évoque un travail de redéfinition des fiches de poste en cours dans son département et insiste sur la nécessité de profiler les postes.
Intervention UNSA : émet le souhait d’une répartition géographique qui ne soit pas en faveur de la Gironde mais prenne en compte les intérêts des personnels des autres départements de l’académie.
Réponse Mme GAUDY : la cartographie sera négociée dans le cadre d’une concertation, elle concerne tous les postes ; il y aura nécessité de faire ensuite correspondre les lauréats des concours et de la liste d’aptitude avec les postes requalifiés.
La proposition faite au MEN est un équilibre de promotion actant 50% pour la requalification et 50% pour l’ancienneté ; Mme GAUDY rappelle que cette modalité évite de rendre des postes ; auparavant, on fermait deux postes cat C pour créer 1 cat B.
Suggestion FSU : requalification rapide des secrétariats IEN-CCPD dont les fonctions sont relativement homogènes
Réponse du SG : il convient d’être malgré tout attentif aux différences de responsabilités confiées aux secrétaires dans les départements, notamment pour le remplacement des PE.
Intervention UNSA : regrette que le centre de concours interne à l’ENSAM ait récemment été victime de bruits de chantier durant toutes les épreuves, perturbant le travail des candidats.
  1. Questions diverses
Intervention CGT : revient sur l’affectation des agents en attente de décisions judiciaires ; il est arrivé récemment qu’une personne raconte ses difficultés aux collègues du service et cherche à créer une emprise sur ses collègues qui semblent avoir peur.
Le SG rappelle la présomption d’innocence et la protection des droits des fonctionnaires dont l’administration ne peut faire l’économie.
La SGA indique qu’il n’y a pas de choix systématique d’affectation dans les DSDEN ; on trouve aussi des cas dans les EPLE, selon les délits suspectés ; elle invite les personnels à prendre l’attache des SG afin de régler rapidement les situations douloureuses ou inconfortables.
S’il y a suspicion d’un délit de mœurs, c’est le procureur qui décide d’une suspension éventuelle ; si le procureur indique nécessité de travailler pour l’intéressé, impossibilité pour l’administration de suspendre l’agent ; il peut également être en besoin de protection et devoir être déplacé, sans contact avec des mineurs.
Il est toujours nécessité de témoigner et de signaler toutes conditions de travail difficiles.
La séance est levée à 11h58
Pour la FSU,
Pascale MOULLET, Lucie SUZAN
1cf. 2 ; celui-ci se résume pour l’instant à M. Gasnier qui cumule cette mission avec ses missions habituelles

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