jeudi 10 mars 2016

Compte rendu de la CAPA SAENES du 8 décembre 2015


La commission est présidée par Madame GAUDY qui, souhaitant la bienvenue à chacun, ouvre la séance à 10h30.
Lecture déclaration préalable du SNASUB-FSU Aquitaine (cliquez ici pour la lire).
Lecture déclaration préalable d'AetI-UNSA.


Débats sur déclaration préalable :
Mme GAUDY répond :
-regretter ne pas avoir pu être présente à la CAPA précédente.
-RIFSEEP : Mme GAUDY indique qu'il s'agit d'un texte national qu'il faut appliquer, l'Académie s'attache au respect des personnes.
-Requalification des emplois : sont prises en compte les personnes qui exercent déjà responsabilités de la catégorie supérieure à la leur - il ne pourrait donc pas être tenu compte des barèmes, Mme GAUDY, car ils ne prennent pas en compte la réalité de ce que font les agents, ce sujet a été traité en Comité Technique Académique (ND SNASUB : vote contre des organisations syndicales à cette occasion).
-Il n'y a pas forcément besoin d'un groupe de travail pour modifier le barème des avancements car c'est le rôle de la CAPA (ND SNASUB : cette réponse ne tient pas compte du fait que la demande de modification du barème lors de la CAPA de juin nous a été refusé pour ce motif).
-Par contre, un Groupe de Travail sur la carte cible sera mis en place dans la deuxième partie de l'année scolaire (ND SNASUB : enfin on nous a entendu!)

M. BOUCHET (de la DEPAT) : requalifications de 3 c en b et 6 b en a (3 eple et 3 services)

Le SNASUB dénonce le fait que de nombreuses situations ne sont pas prises en compte et aucune reconnaissance n'est à ce jour envisagée pour, par exemple, les collègues gestionnaires de petits collèges qui n'ont pas ou plus de CPE, ni d'Adjoint de Direction, ni de Secrétariat d'Intendance, ni d'Agent d'Accueil. Ces collègues portent de lourdes et complexes responsabilités qui ne sont pas reconnues par le RIFSEEP.

M. BOUCHET : explique que le barème socle est fondé sur celui du National ; tout ne peut pas être pris en compte. Comment valoriser petites structures, prendre en compte la structure des établissements ? interrogations pistes de réflexions …

Mme GAUDY interroge : quels sont les emplois dont on estime qu'ils sont de nature à être requalifiés? Mme GAUDY ajoute que tous les gestionnaires ne seront pas A car sinon la carte cible ne sera pas applicable. (ND SNASUB : c'est pourtant ce que nous estimons juste : tous les gestionnaires matériels en A et tous les secrétaires d'EPLE en B, il ne s'agirait que de reconnaître ce qui est dans les faits pour tous)

-Concernant les avancements dans l'Enseignement Supérieur , Mme GAUDY rappelle que les université sont autonomes.

La Directrice Générale des services adjointe d'une Université de Bordeaux, Mme CELABE, précise que le Supérieur est responsable de sa masse salariale, de ses plans de gestion des emplois, et des ouvertures aux concours. Elle ajoute que tout est fait, en fonction des possibilités, pour assurer le suivi de carrière des collègues administratifs tout en tentant de garantir les traitements. (ND SNASUB : nous sommes très inquièts pour l'avenir des personnels et des postes administratifs dans le Supérieur, nous ne manquerons pas de rester vigilants sur ce qui se passe dans les CPE).

M. BOUCHET indique que les services font des prévisions de recrutement et qu'il y a un équilibre à trouver entre le Supérieur et l'AENES ; des passerelles sont possibles.


Ordre du jour :

1- adoption PV CAPA précédente
Mme GAUDY propose qu'il soit modifié au vu de notre déclaration préalable, AetI refuse. Le compte-rendu est donc soumis au vote.

vote contre SNASUB le reste pour

2- titularisation de 2 stagiaires (titularisations décalées car temps partiel) - UNANIMITE
3-demande d'intégration de collègue du ministère des affaires sociales en détachement au CROUS depuis plusieurs années - UNANIMITE

4- réduction ancienneté d'échelon :

* Distribution des mois de réduction d'ancienneté SAENES CLASSE NORMALE: 1 collègue est parti IRA, son mois de réduction est redistribué à une autre collègue dans l'ordre du barème.

* Distribution des mois de réduction d'ancienneté SAENES CLASSE SUPERIEURE liste selon ordre du barème

* Distribution des mois de réduction d'ancienneté SAENES CLASSE EXCEPTIONNELLE : 1 demande de révision de situation car non proposée alors que évaluation détaillée très positive accordé 1 mois de réduction
5- demandes de révisions d'évaluations :
* 5 demandes

1 collègue en EPLE sur des objectifs non définis / une enquête administrative est en cours, aucune réponse pour le moment, en attente du retour de l'enquête administrative à revoir

1 collègue en Services qui travaille très bien mais les relations avec ses autres collègues et sa hiérarchie sont tendues compte-rendu non modifié

1 collègue en EPLE dont on n'a peu d'informations compte-rendu non modifié

1 collègue en EPLE a refusé d'assister à son entretien professionnel et le conteste.
C'est une faute (possibilité de retenue sur salaire) de ne pas assister à son entretien d'évaluation. Contestation non recevable compte-rendu non modifié

1 collègue en EPLE sur poste double intendance et secrétariat compte-rendu non modifié car similaire à ceux des années précédentes – demande de visite médicale par médecin de prévention voire visite d'un ergonome

question diverse :

Modification du barème pour l'avancement des personnels issus d'autres ministère – Emplois réservés

SNASUB : nous réitérons notre demande de mise en place d'un GT barème avancement et rappelons de nouveau que lors de la CAPA de juin l'Administration nous a refusé de changer le barème au motif que les barèmes ne pouvaient pas se modifier comme ça, qu'il fallait la mise en place d'un groupe de travail, qu'il soit validé dans le cadre du dialogue social (voir déclaration préalable)

M. BOUCHET dit que nous n'avons qu'à faire des propositions concrètes pour justifier tenue d'un GT.

SNASUB : qu'à cela ne tienne, nous pouvons nous répéter ! Nous voulons :
- la prise en compte des conditions d'évaluation
- la fin de l'obligation de la notation à 120
- l'automaticité de l'inscription au tableau d'avancement sans besoin de candidature – Mme GAUDY dit que c'est dans les textes, le SNASUB lui demande de nous donner le texte- pas de réponse (et pour cause : il n'y en a pas : tous les autres métiers tels que personnels direction, IEN, personnels enseignants sont inscrits automatiquement sur Tableau d'Avancement via leur assistant de carrière i-prof (voir notre déclaration préalable à la CAPA B du 08 juin dernier)
- prise en compte de la situation professionnelle réelle(ex : gestionnaires dans petit collège pas de cpe ni agent d'accueil, établissement dans lesquels il y a beaucoup de personnels contractuels…)
- prise en compte de la volonté des collègues de se former (quid des stages effectués ?)

Pour nous c'est aussi une question de principe que de ne pas modifier le barème dans un sens où l'autre avant concertation et mise à plat de tout en GT.

Mme GAUDY reconnaît qu'il est effectivement préférable de ne pas modifier le barème aujourd'hui, de reporter à dans un an quand un GT aura eu lieu.

1 de AetI dit être personnellement concerné par cette modification du barème car est entré sous la forme emploi réservé de l'armée.

M. BOUCHET ajoute qu'à la CAPA des A de la veille le même sujet a été abordé et que personne n'a contesté , le vote est passé, il estime que l'uniformité entre les CAPA est primordiale et qu'il faut voter cette modification du barème.

Mme GAUDY revient sur ce qu'elle a dit précédemment (ND SNASUB : à notre grand désespoir !) et soumet au vote

AetI s'abstient sauf 1 pour
SNASUB refuse de participer au vote car administration ne se soumet pas aux règles qu'elle même a énoncé lors de la CAPA de juin

nous espérons qu'un GT barème aura bien lieu l'année prochaine, comme annoncé par Mme GAUDY.


La séance est levée à 13h15


Conclusion : nous garderons un souvenir moins amer que la dernière fois, nous avons obtenu la promesse de la tenue d'un GT au printemps pour modifier la carte cible des emplois (carte cible validée en 2010 par les autres syndicats malgré la forte opposition du SNASUB et de la CGT à l'époque) et 100 % des cas individuels qui nous ont sollicité ont eu gain de cause.
Nous tenons à souligner que nous avons apprécié l'implication et de la volonté de trouver des solutions pour les collègues ,dont, il nous a semblé, Mme GAUDY a fait preuve lors des débats.



Les commissaires paritaires SAENES du SNASUB-FSU

Nathalie PRAT & Julia BRIVADIS