mardi 15 décembre 2015

Compte rendu de la CAPA des AAE - 3 décembre 2015


Compte-rendu de la commission administrative paritaire académique des Attachés de l’Administration de l’Etat (AAE).
Jeudi 3 décembre 2015 à 10h30 – Rectorat de Bordeaux, annexe PIERLOT salle Louis LIARD
Sous la présidence de Mme JOLIAT, secrétaire générale de l’Académie.
Etaient présents
M. BOUCHET, Directeur de la DEPAT - Mme MURATET, chef de bureau DEPAT - Mme GODE, gestionnaire des AAE -
Représentant de l’Administration : M. GRATIANETTE, secrétaire général de la DSDEN 33 - M. DUTIL, secrétaire général des services de l’université de Bordeaux - M. MARTINEZ, proviseur du LGT Pape Clément - M. BARRAUD, principal du collège Chambéry

Représentants des personnels : A&I (Mme BIASUTTI, M. LLORENS, M. DEVILLEBICHOT, Mme MARTINEZ, M. DE BOUCAUD + suppléants), SNASUB-FSU (M. CASTERA)


Ordre du jour

  1. Approbation du PV du 29 juin 2015 :
Le PV ne suscite aucun commentaire et est approuvé à l’unanimité.

  1. Demande de révision de comptes rendus d’entretien professionnel :
Dans le respect de la procédure, il a été fait une lecture intégrale de chaque demande et des éléments des dossiers nécessaires à l’information et à la prise de décision des membres de la CAPA. Sur les 5 dossiers en révision, 2 dossiers ont fait l'objet d'une révision de leur compte-rendu. Pour les 3 autres, aucune modification n'a été faite.

  1. Questions diverses : Actualisation du barème

Afin de favoriser la mobilité inter ministérielle, et l’équité de traitement des situations administratives, le rectorat a souhaité actualiser le barème. Les années de catégorie B dans un autre ministère (notamment ministère de la défense pour les anciens sous-officiers) seront prises en compte à raison de deux points par an. Cette disposition est nuancée par la pondération des années de service dans l’Education nationale (1 point par an). Le rectorat a effectué une simulation sur le tableau d’avancement 2015. Cette disposition n’aurait pas remis en cause le classement des candidatures.

Le SNASUB regrette que ce point n’ait pas été abordé en groupe de travail.

Mme JOLIAT répond que cette actualisation compte tenu de ses faibles enjeu et technicité ne nécessitait pas la convocation d’un groupe de travail et que la CAPA pouvait se prononcer directement.
Aucun autre commentaire, cette modification est adoptée.

Mme JOLIAT lève la séance à 13 heures.

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