mercredi 17 juin 2015

Compte rendu de la CAPA des SAENES - 16-06-2015

La commission est présidée par M MACE Secrétaire Général Adjoint à l'organisation scolaire et universitaire.
M. MACE rappelle les règles de discrétion auxquelles sont soumis les membres de la commission et le respect du fonctionnement de cette instance de concertation préalable aux décisions du Recteur.


Lecture déclaration préalable du SNASUB-FSU Aquitaine (Lire la déclaration préalable). Pas d'autre déclaration préalable.

M. MACE répond :
- Un bilan global plutôt positif de la mutualisation a été fait il y a deux ans en CTSA. (il est bien loin du bilan exhaustif que nous demandons nd SNASUB-FSU)
- Une stabilité de 3 ans est justifiée pour la continuité du service (nous en doutons nd SNASUB-FSU)
- Le Ministère prend en compte la volonté de requalification des postes et le rectorat reste en attente ; pour le reste des postes : ils ne pourront pas tous être requalifiés, une carte cible a été validée par les organisations syndicales (sauf SNASUB-FSU!!!), il s'agira de finir de la mettre en place .

Intervention de la CGT pour appuyer notre revendication concernant la requalification des postes correspondants aux métiers exercés

M. BOUCHET : les procédures d'avancement prennent les situations en compte.
(alors là, c'est certain : nous sommes plus que rassurés!!!!!!!! nd SNASUB-FSU)
Pour le reste nous n'avons pas eu de réponse (voir déclaration SNASUB-FSU) et nous ne comprenons pas pourquoi, alors que l'académie s'est portée pilote sur la mise en place d'Agora et Sirhen, il ne semble pas envisageable de mettre en place un « i-admin » concomitamment nd SNASUB-FSU)

1- Règlement Intérieur :
Le SNASUB-FSU demande la transmission des documents au moins 10 jours avant, comme les documents pour les conseils d'administration. Refusé par M. MACE.

RI adopté : SNASUB-FSU et CGT votent CONTRE. Tous les autres POUR

2- PV CAPA 9 décembre 2014.
adopté unanimité.

3- Liste candidats admis examen pro SAENES classe Exceptionnelle : adoptée unanimité.

4- Liste candidats admis examen pro SAENES classe Supérieure : adoptée unanimité.

5- Demandes d'intégration de personnels en détachement : 8
Régularisation d'une situation en cours depuis le 1er octobre 2014 au CROUS.
Régularisation d'une collègue de la DEPAT qui venait d'un autre ministère.
Pour les 6 autres : il s'agit de collègues enseignants en reconversion.

Le SNASUB-FSU s'inquiète de cette forte progression et du lien qui peut être fait avec les vœux non satisfaits des collègues qui participent au mouvement.

6- Demandes d'accueil en détachement : 31 demandes dont 17 d'agents de La Poste motif : mobilité professionnelle! Nous ne comprenons pas et nous n'avons d'ailleurs obtenu aucune réponse).
adoptée unanimité

7- Titularisation
Tableau adopté à l'unanimité.

8- Mouvement académique 2015

Pour information, PRP : nous avons rappelé notre ferme opposition à ce dispositif en vain !

Demandes : 115
Taux de satisfaction : 55%
9 avis défavorables pour faible ancienneté sur le poste.
12 dossiers médico-sociaux, 6 retenus.

Malgré notre demande de levée de tous les avis défavorables pour laisser les collègues participer au mouvement, M. MACE n'a permis qu'une seule levée individuelle.


9- LA accès corps SAENES

Déclaration CGT

9 possibilités en 2013
11possibilités en 2014
12 possibilités en 2015

Les dossiers sont écartés systématiquement du classement en cas de :
  • refus d'extension des vœux
  • avis différent de très apte
  • évaluation chiffrée < 136 (maximum)
  • pas de lettre de motivation
  • non classé par la CPE (Universités).

L'administration s'est attachée à équilibrer les promotions entre les différents secteurs ( Services, Supérieur, EPLE) en fonction du fléchage ministériel : nous demandons que soit portée à notre connaissance cette note ministérielle qui induit un non respect des barèmes et lèse notamment les collègues du Supérieur.

Par ailleurs, nous n'acceptons pas que 25 % des promus le soient à la discrétion du Recteur en dehors de toute concertation et de tout respect des barèmes. C'est pourquoi à l'unanimité, les organisations syndicales présentes ont sollicité un vote et ont toutes VOTE CONTRE.

Monsieur MACE et Monsieur BOUCHET ont su nous expliquer que dans la mesure où 5 voix CONTRE des organisations syndicales restent inférieures à 5 voix POUR de l'administration, la liste d'aptitude telle que présentée est validée !!!!!

Promouvables : 297
Contingent possibilités de promotions : 12

Sont promus dans le corps des SAENES : voir liste

Nous demandons la mise en place d'un nouveau groupe de travail sur les barèmes.
Nous avons du mal à comprendre ce qui justifie que des collègues du Supérieur bien classés n'aient le droit qu'à un contingentement de 1.

10- Avancement classe Sup
Promouvables : 255
Contingent:14
Le barème a été respecté, un dossier a été écarté car la note de l'évaluation chiffrée n'est pas au maximum.

11- Avancement classe Excep.
Promouvables : 169
Contingent : 10
Le barème a été respecté, un dossier a été écarté car la note de l'évaluation chiffrée n'est pas au maximum.


La séance est levée à 18h10.


Conclusion : nous garderons un souvenir très amer de cette CAPA.

Les commissaires paritaires SAENES du SNASUB-FSU


Nathalie PRAT & Julia BRIVADIS