jeudi 18 juin 2015

Compte rendu de la CAPA des ADJENES - 17/06/2015

La commission administrative paritaire académique des ADJENES s'est réunie le 17 juin 2015 sous la présidence de Madame Salsmann, secrétaire générale adjointe, responsable du pôle expertises et services, de l'académie de Bordeaux pour traiter de différentes opérations de gestion.

La DEPAT était représentée par M. Bouchet, directeur, Mme Muratet, Mme De Vos, Mme Barrouillet

Représentaient les personnels :
Clémentine Copin et Fabienne Jouny, commissaires paritaires SNASUB-FSU
A&I-UNSA, CGT

Mme Salsmann ouvre la séance à 14h

Les trois organisations syndicales ont proposé des déclarations préalables.
Le SNASUB/FSU a pour sa part axé sa déclaration  sur  les points d’actualité : la nouvelle territorialité et ses conséquences, la grille indiciaire avec la revalorisation du point d’indice et les nécessités d’une reconstruction générale de la grille permettant une reconstruction des carrières et qui favorisant les tableaux d’avancement. Puis, et plus spécifiquement sur les dossiers examinés ce jour, nous nous sommes attachés à développer certains points concernant l’avancement et les avis défavorables à la mutation. Nous soumettons la création d’une espace « i-adm » à l’image du « i-prof » qui rendrait l’agent acteur de son parcours professionnel.

Mme la secrétaire générale adjointe a rappelé le calendrier de décision concernant la et/ou les nouvelles académies : le recteur rend ses travaux auprès du ministère fin juin, et la décision gouvernementale devrait tomber à la mi-juillet.
L’idée du « i-adm » a beaucoup intéressé l’administration, nous nous proposons de suivre activement ce dossier.
Après divers échanges avec les membres de la CAPA, est évoqué le 1er point à l’ordre de jour :

1- PV CAPA : adoption à l'unanimité.

2- Titularisation dans le corps des ADJENES
La CAPA propose de titulariser au 01.09.2015 tous les collègues stagiaires, sauf deux renouvellements de stage.
Concernant les collègues bénéficiant d'un recrutement spécialisé au titre de travailleurs handicapés, deux titularisations sont proposées.

3- Demandes d'accueil en détachement
Elles seront étudiées à la fin de toutes les opérations d'affectation, en tenant compte de la qualité des personnels demandant leur intégration.

4- Mouvement :
Le mouvement se caractérise par le traitement des demandes de mutation à l'inter-académique concomitamment avec les demandes de l'intra-académique. Les entrées dans l'académie sont étudiées en tenant compte des capacités d'accueil de l'académie, et les personnels retenus concourent également en fonction du barème en vigueur avec l'ensemble des candidats de l'académie demandant une mutation intra-académique.
Quelques chiffres : 233 participants, dont 173 au titre de l'intra-académique et 60 au titre de l'inter-académique (26 de moins qu'en 2014 et 16 possibilités d'accueil).
Concernant l'inter-académique, les collègues qui n'ont pas étendu leurs vœux à une zone géographique ne sont pas retenus. 7 rentrent en rapprochement de conjoint, 9 en convenances personnelles.
19 dossiers médico-sociaux présentés à l'intra-académique mais 5 retenus, aucun des 4 dossiers sur l'inter-académique n'est retenu. Nous sommes inquiets de ce nombre croissant de présentation de dossiers médico-sociaux, qui outre des problèmes de santé physique, traduit aussi un malaise des collègues.

5- Avancement :
D'une manière générale, l'avancement s'est fait selon le barème et en respectant les classements transmis par les CPE des universités. Ont été écartés cependant les dossiers des collègues dont la fiche n’a pas été retournée au rectorat, qui ne se sont pas portés candidats (certains au barème auraient pu bénéficier du tableau d’avancement) et ceux ayant un « avis favorable ultérieurement ». Nous encourageons les collègues à nous solliciter pour de plus amples informations.
Les promotions seront effectives au 01.09.2015.

Tableau d'avancement au grade d'ADJENES 1ère classe : 47 possibilités académiques, 101 promouvables.

Tableau d'avancement au grade d'ADJENES principal 2ème classe : 64 possibilités académiques, 295 promouvables.
   
Tableau d'avancement au grade d'ADJENES principal 1ère classe : 48 possibilités académiques, 193 promouvables.


Nous restons à votre disposition pour tout complément d'information.


Les commissaires paritaires ADJENES du SNASUB/FSU

Clémentine Copin et Fabienne Jouny