lundi 9 mars 2015

Compte rendu du groupe de travail relatif aux moyens administratifs en EPLE pour la rentrée 2015 du 6 mars 2015


Objet de la réunion : Présentation de la répartition des moyens en personnel administratif à la rentrée 2015

Etaient présents :

                - Représentant le Rectorat de Bordeaux :

Mme JOLIAT, Secrétaire Générale de l’académie
Mme Gaudy, Secrétaire générale adjointe, responsable RH
M. Macé, Secrétaire général adjoint, responsable du pôle expertises et services
Pour la DEPAT : M. Bouchet, directeur, Mme Muratet, chef de bureau
Pour la DSM : Mme Pasquier, chef de bureau
           
                 - Représentant les personnels :

- 5 Représentants du SNASUB-FSU Aquitaine : Thierry Pousson, Maxime Gonzales, Sébastien Wagner, Julia Brivadis,  Clémentine Copin;
- 3 Représentants de l'UNSA ;
- 2 Représentants FNEC/FP/FO ;

Mme JOLIAT ouvre la séance à 14H30.
En préambule, elle présente le contexte qui a conduit à l’élaboration du projet de mesures relatives aux moyens en personnel administratif pour la rentrée 2015.

Ce projet est marqué par une dotation supplémentaire de 7 ETP (équivalent temps plein) pour la rentrée 2015. Elle explique ensuite les choix opérés par l’académie (Lire le projet initial), à savoir :

Zone de Texte: - Utilisation de la dotation ministérielle de + 7 ETP (3 A, 1 B, 3 C) par l’octroi d’1 B et 1.5C pour l’ouverture du collège de Labrit, les 4.5 postes restants étant réservés à l’ouverture programmée des collèges de Mios et de Pau à la rentrée 2016. Pour 2015, ces 4,5 ETP seront utilisés pour améliorer la suppléance et/ou attribuer des moyens provisoires.
- 4 créations de poste dans des EPLE présentant un déficit élevé (lycée Jean Monnet Libourne, LP Emile Combes Bègles, lycée J. Renou La Réole, collège St Astier) et  4 suppressions de poste (lycée Louis de Foix Bayonne, collège d’Andernos, collège Chaumié d’Agen, LP de Clairac (- 0,5) et LP de Coulaures ( -0,5) ).
- Créations/suppressions par transfert au sein de 11 groupements comptables d’un demi-poste de catégorie C.
- Transformations de B gestionnaire matériel en A gestionnaire matériel au collège de Saint Yzan de Soudiac et au collège de La Force
- 6 Blocages au mouvement de postes de A gestionnaire matériel pour transformation en B gestionnaire matériel
- 2 transformations de B en C (postes vacants) : collège d’Arudy et collège Victor Louis de Talence, 2 transformations de C en B (postes vacants) : collège de St Loubès et collège de Serres-Castet et 1 blocage de poste au mouvement (pas de poste vacant à proximité pour repositionner l’agent) : collège de Casteljaloux
Suite à cette présentation, nous avons lu une déclaration (Lire la déclaration) mettant l’accent notamment sur notre opposition à toute transformation de postes de A gestionnaire en B, sur la difficulté que représente la multiplication de ½ poste sur l’académie et sur le passage en force que représente la décision unilatérale du Rectorat de profiler l’ensemble des postes de fondés de pouvoir, ceux-ci devenant des PPR (Postes à profil) dès ce mouvement. Sur cette dernière question, nous regrettons le silence du syndicat AI/UNSA qui ne s’est pas joint en séance à notre indignation alors même que ce sujet faisait l’objet d’un consensus syndical jusque là.

S’agissant des mesures de suppressions projetées pour la rentrée 2015, nous avons pu démontré que les 4 suppressions de poste qui étaient envisagées méconnaissaient soit la situation des personnels touchés par ces mesures soit que les possibilités de réaffectation de ces personnels avaient mal été appréhendées. Comment peut-on envisager de pénaliser des collègues par des mesures de carte inadaptées alors même que la dotation ministérielle affectée à l’académie est en hausse de 7 ETP ?
De même, pour les transferts proposés à l’intérieur de 11 agences comptables déficitaires d’1/2 postes pris sur un établissement rattaché, cette mesure ne nous semble pas garantir à 100% une meilleure organisation de travail et aller forcément dans l’intérêt de l’agence comptable vue dans sa globalité. Nous avons demandé ici que, pour cette mesure, les chefs d’établissement et agents comptables concernés soient consultés pour qu’ils puissent donner leur avis sur les effets attendus de ce transfert. Est-il pertinent ou non ?
Bien entendu, nous nous sommes à nouveau opposés en séance au blocage de 6 postes de gestionnaires de catégorie A pour transformation en B. Parmi ces 6 blocages de poste, 3 concernent des collèges de + de 400 élèves.

A l’issue de ces débats, Mme JOLIAT revient sur l’ensemble des suppressions de postes envisagées dans le projet initial.
Le projet présenté au CTA du 24 mars devrait donc valider le maintien en l’état des postes du lycée Louis de Foix de Bayonne, du collège d’Andernos, du collège Chaumié d’Agen, du lycée professionnel de Clairac (contrairement à l’information donnée dans le compte rendu d’AI) et du lycée professionnel de Coulaures.
La contrepartie à cette décision est la non création des 4 postes qu’il était prévu de créer au lycée Jean Monnet de Libourne, au LP Emile Combes de Bègles, au lycée Jean Renou de La Réole et au collège Arthur Rimbaud de St Astier. Pour compenser cette non création, Mme JOLIAT a pris la décision d’utiliser les 4.5 ETP mis en réserve en dotant 9 établissements (dont les 4 concernés préalablement) d’un ½ moyen provisoire pour l’année scolaire 2015/2016.
Voici la liste des 5 autres établissements qui bénéficieront de ce ½ moyen provisoire : le lycée de la Mer de Gujan-mestras, le lycée Max Linder de Libourne, le Lycée Haroun Tazieff de ST Paul lès Dax, le LP Ambroise Croizat de Tarnos et le collège Théophile de Viau de Passage d’Agen.
Pour les 11 créations/suppressions par transfert d’un ½ poste de catégorie C au sein des groupements comptables, Madame la Secrétaire Générale suit notre demande. Chacun des établissements concernés sera contacté par les services de la DSM pour avis sur la mesure proposée.
Quant aux autres mesures de ce projet, Mme JOLIAT les maintient en l’état.

En marge de ces discussions, la Secrétaire Générale précise que les mesures relatives aux moyens en personnel administratifs pour les services seront examinées en comité technique spécial académique.

Le SNASUB-FSU, aux cotés de la FSU, continuera de défendre ces positions lors du prochain CTA. Pour le CTSA, nos représentants prendront là aussi toute leur part dans la défense des personnels.

Fin du groupe de travail: 16H45

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Les représentants du SNASUB-FSU Aquitaine