mardi 27 mai 2014

Compte-rendu de la deuxième réunion du groupe de travail de l'observatoire des lycées sur la dotation globale de fonctionnement – 26/05/2014

Etaient présents :
- au titre du Conseil régional Aquitaine : Mme Capriglia, adjointe au DGA Pôle Education, M. Charmillon, chargé de mission, Mme Tréguer ;
- au titre de la représentation syndicale : SNASUB-FSU Aquitaine, AI/UNSA, SNPDEN/UNSA et un représentant des lycées agricoles


Rappel des Objectifs : Réaliser un état des lieux de l'application des critères actuels de la DGF afin de proposer un toilettage de ces critères. L'idée est de les adapter au mieux pour chaque établissement, en prenant en compte notamment sa situation financière. Ce toilettage se fait malgré tout dans le cadre d'un budget contraint et il s'agit par conséquent de mieux ventiler une enveloppe non pas de dotation mais de répartition.
Mme CAPRIGLIA ouvre la séance à 14H00. Après divers échanges avec les membres du goupe de travail, est évoqué le 1er point à l’ordre de jour.

1 - Les contrats obligatoires

L'historique de la mise en place du forfait de 20 000€ par établissement au titre des contrats de maintenance est rappelé.
Est ensuite évoquée le positionnement retenu lors du précedent groupe de travail, à savoir :
  • Retenir comme précedemment uniquement les contrats obligatoires relatifs à la sécurité ;
  • Appliquer, au vu des élèments transmis via le compte financier 2013, une clé de répartition qui permettra de re-ventiler les crédits par établissement et de tenir compte des dépenses réellement suportées pour chacun ;
Pour information, le poids financier de l'ensemble des contrats d'entretien (sécurité, maintenance et hygiène) des lycées Aquitains (hors lycée agricole) s'élève à 4 854 861€.
Pour réduire ce montant, une mutualisation des achats est proposée par la mise en place de groupements de commande sur le modèle récent de celui de la maintenance des ascenseurs ou de celui de la maintenance SSI en cours d'élaboration. Quoiqu'il en soit, pour que ces groupements de commande puissent être pilotés par les services de la Région, il faut que la collectivité ait elle même un besoin en lien avec l'objet du groupement. Ce n'est pas le cas pour la maintenance du parc industriel et technique des lycées. Par contre, est suggéré par le groupe de travail l'idée de la mise en place dans l'avenir d'un groupement de commande sur la maintenance du parc extincteurs.

2 – les Fonds de roulement

Dans un souci d'optimisation des subventions allouées tant en matière d'investissement que de fonctionnement (crédits supplémentaires au titre du fonctionnement), la collectivité tient compte de la situation financière de chaque établissement et souhaite en ce sens proposer la définition d'un seuil minimal de réserves permettant de déterminer si la demande de l'établissement est prioritaire ou non.
Après avoir étudié diverses pistes de réflexion, le groupe de travail opte pour retenir l'indicateur du nombre de jours de fonds de roulement (issu du compte financier) comme critère permettant de juger si une demande de subvention doit être jugée « prioritaire » ou non. Le nombre de 90 jours de FDR semble retenir l'adhésion d'un certain nombre de membres de ce groupe de travail pour déterminer le seuil de réference. Décision devrait être prise lors du prochain groupe de travail. Bien entendu, l'étude du nombre de jours de FDR d'un établissement devra être faite en même temps qu'une analyse fine du budget de l'établissement et de la composition exacte de son fonds de roulement (distinction entre fonds de roulement service général et service restauration hébergement).
L'indicateur financier « nombre de jours de trésorerie » est également cité comme outil pouvant permettre en fonction d'un certain seuil de déclencher un dialogue entre l'établissement et les services de l'éducation. L'idée ici est d'apporter des solutions à des problèmes récurrents de trésorerie rencontrés par certains lycées.

Le groupe de travail acte également la nécessité d'une meilleure communication de la Région sur l'organigramme des services de l'éducation suite aux multiples réorganisations internes et sur les dates indicatives des commissions permanentes. Mme Capriglia en prend note et indique qu'elle préparera une communication en ce sens vers les établissements d'ici la fin de l'année scolaire.

Enfin, il est proposé que la dotation de fonctionnement pour 2015 (au niveau de la forme) fasse mention des différents indicateurs et préconisations des services quant à la répartition indicative de la dotation (part enseignement, part viabilisation, part entretien).

La révision du critère enseignement sera abordé de façon plus précise lors de la prochaine réunion. De même, la prise en compte de l'éloignement de certains établissements des grands centres culturels est évoqué en fin de réunion et sera débattu lors du prochain groupe de travail.

Fin de la réunion : 16H40


Thierry POUSSON

Responsable EPLE – SNASUB/FSU Aquitaine